Une bande de pote c'est dangereux...
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Vlad
gass²
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MessageSujet: SPRL - indépendant complémentaire   SPRL - indépendant complémentaire EmptyMer 7 Juin 2006 - 2:44

salut tout le monde, vous savez tous que greg et moi on voudrait faire de Oxygène une société, mais pour ça il faut beaucoup se renseigner (ce que je fais déjà).
pour l'instant on se dirige vers une sprl ce qui fait qu'on devrait prendre chacun un statut d'indépendant.
donc si quelqu'un a des infos sur les SPRL et indépendant complémentaire les infos sont les bienvenues, mais pensez d'abord à votre blocus Wink

la bonne soirééééé
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Vlad
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MessageSujet: Re: SPRL - indépendant complémentaire   SPRL - indépendant complémentaire EmptyMer 7 Juin 2006 - 11:56

des infos sur la SPRL, j'en ai plein mon cours de droit commercial... mais j'ai pas le souvenir d'histoires d'indépendant complémentaire. SPRL - indépendant complémentaire Hein36

enfin si je tombe dessus je te le signale. mais ce sera pas avant le 15 vu que avant j'étudie d'autres cours.

Mais bon tout ça ça reste du très théorique et ça ne remplacera pas les conseils de quelqu'un qui est dans la situation... SPRL - indépendant complémentaire Alcooli2
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gass²
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MessageSujet: Re: SPRL - indépendant complémentaire   SPRL - indépendant complémentaire EmptyMer 7 Juin 2006 - 13:22

mais si tu as une partie de cours sur toutes la législation importante des sprl, ça m'interresse aussi.
mais bon bosse d'abord à tes exams.
tiens en tant que juriste tu dois savoir un peu comment faire des contrats non? ça peut être interressant cheers
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LN
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MessageSujet: Re: SPRL - indépendant complémentaire   SPRL - indépendant complémentaire EmptyMer 7 Juin 2006 - 14:07

ben moi je doit avoire sa dans un de mes cours de science éco d'humanité mais c'est pas tres complet c'est meme qu'un grosse intro donc a mon avis sa doit po top vous intéresser en fait

oui nénène t'ait toi
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Vlad
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MessageSujet: Re: SPRL - indépendant complémentaire   SPRL - indépendant complémentaire EmptyMer 7 Juin 2006 - 15:12

ben pour faire un contrat, tu te mets autour de la table avec les gens avec qui tu veux faire un contrat, et quand vous êtes d'accord, pouf y a un contrat!
et si vous voulez pas avoir trop de mal à prouver le contenu, vous mettez tout ça par écrit et signé par tout le monde, en autant d'exemplaires que de gens (mais c'est pas obligatoire)

voilà! quoi c pas ça que tu veux? ouille, aïe! SPRL - indépendant complémentaire Hopital1

contrat SPRL : ya des modèles tout fait. formalité : devant notaire.
en général, pour plus de renseignements sur les SPRL, ya des agences créations d'entreprise (le même endroit où il faut faire des formalités pour lancer le bazar, ils peuvent te conseiller). une adresse : http://creation-pme.wallonie.be/

contrat clients : ouais là il faut mitonner un bon petit truc, avec entre autres des clauses qui vous exonere de responsabilité pr les accidents et tout ça... (enfin si il y a moyen, parce qu'évidemment, dans les relations commerciaux-consommateurs, tout ça est limité pour éviter les abus)

mais je suis pas encore juriste... on en reparlera. Wink
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Anne-Claire
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MessageSujet: Re: SPRL - indépendant complémentaire   SPRL - indépendant complémentaire EmptyMer 7 Juin 2006 - 17:44

hihi, et puis vlad t'a po oublié le plus importabnt?? ton contrat il DoOIT respecter les lois d'orde publique non? sinon, l'est po valable!! mais bon je suppose que vous êtes règlo... Wink
héhé, enfin, perso po de cours qui puisse vous intéresser vu e moi ce que j'ai vue ben euh.... c'est quand même en rapport avec l'archi...
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Vlad
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MessageSujet: Re: SPRL - indépendant complémentaire   SPRL - indépendant complémentaire EmptyMer 7 Juin 2006 - 19:14

evidemment, mais ça tombe sous le sens... Wink
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greg
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MessageSujet: Re: SPRL - indépendant complémentaire   SPRL - indépendant complémentaire EmptyMer 7 Juin 2006 - 23:03

merci pour les infos...

mais les sociétés qui "aident" à lancer une entreprise ca me fait peur ... c'est un peu les gens qui te demandent plein de fric pour juste te donner des conseils de trucs logique que tu sais déjà ou que tu peux savoir en demandant aux bonne personnes...
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MessageSujet: Re: SPRL - indépendant complémentaire   SPRL - indépendant complémentaire EmptyMer 7 Juin 2006 - 23:41

ah non mais c'est pas des sociétés, c'est des agences de la Région wallonne qui sont là pour aider à encourager à lancer une entreprise pour redresser l'économie de notre belle région... Very Happy
enfin voilà donc c'est un piti bureau de l'administration publique : je n'en garantis pas l'efficacité, mais à mon avis la gratuité.

Par contre qui t'a conseillé la SPRL comme forme de société? j'hésitais en fait parce que A PRIORI ta responsabilité* est limitée aux sous que t'a mis dans la société MAIS sauf pour les fondateurs. De plus, dans les faits, la banque à qui vous (enfin la SPRL) ferez l'emprunt exigera certainement que vous vous portiez caution (là, vous personnellement), ce qui annule l'avantage "responsabilité limitée".

En même temps, pour les autres formes de société qui auraient pour avantage de ne pas devoir mettre des sous sur la table dès le début (SNC, SCRI...), il ya 2 problèmes:
- votre responsabilité* est illimitée (mais bon, comme expliqué, vous aurez sans doute de toute façon cet inconvénient)
- il faut être trois minimum...

Sinon, le gros problème de la SPRL, c'est qu'il faut débourser pas loin de 20.000€ (en plusieurs fois) qui consiste en "le capital" de la société (ça peut comprendre le matos et tout ça, pas que le liquide). enfin c'est le moins cher dans les sociétés à responsabilité limitée (je parle même pas de la SA, où faut plus de 60.000€...) :p

scratch


*responsabilité entendue ici dans le sens : si la société fait faillite, les créanciers peuvent vous demander de rembourser ce qui manque (illimitée) ou pas (limitée)
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greg
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MessageSujet: Re: SPRL - indépendant complémentaire   SPRL - indépendant complémentaire EmptyMer 7 Juin 2006 - 23:53

Si vous voulez acheter des actions, faudra vous précipiter car la valeur va vite augmenter en tout cas ... Very Happy

On va cartonner, ca c'est sur !!
(Et puis ca nous fera des sousous pour commencer ... non non, on ne vous arnaque pas ... non non lol!)
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MessageSujet: Re: SPRL - indépendant complémentaire   SPRL - indépendant complémentaire EmptyMer 7 Juin 2006 - 23:59

ouais mais si tu veux un systeme d'actions, il faut une SA (60.000€ de capital souscrit, paf)

mais il y a moyen de faire des parts dans une SPRL, mais ça se vent moins vite et facilement que des actions (les parts y a des noms, les actions c'est anonyme --> d'où "société anonyme" What a Face )
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MessageSujet: Re: SPRL - indépendant complémentaire   SPRL - indépendant complémentaire EmptyJeu 8 Juin 2006 - 15:57

Gass² tu peux sonner a mon pere il sera pt-etre t'aider!!! enfin en tout cas si il sais quelque chose il le partagera bien volontier avec toi!
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MessageSujet: Re: SPRL - indépendant complémentaire   SPRL - indépendant complémentaire EmptyJeu 8 Juin 2006 - 16:10

de toute façon pour ce qui est du capital de départ, on ne doit pas s tracasser parce qu'on part d'une sprl existente il nous faudra donc juste passer devant le notaire pour changer les statuts.

pour ce qui est de la responsabilité sè le seul problème mais ça on sait que de toute façon, dans tous les cas il y a des risques.
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MessageSujet: Re: SPRL - indépendant complémentaire   SPRL - indépendant complémentaire EmptyJeu 8 Juin 2006 - 18:00

ah c'est cool si vous partez d'une SPRL existante (faut juste voir qu'elle soit pas trop endettée... Cool ).

Mais là vous auriez sans doute moins de merde au niveau responsabilité :
-emprunts à faire? si non, pas de cautionnement de vous pour la SPRL--> responsabilité limitée
-vous ne seriez pas les "fondateurs" --> responsabilité limitée

Donc en gros si c'est comme ça, au cas où ça foire ils saisissent le matos d'escalade mais pas ta baraque (si t'en as une) Very Happy
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MessageSujet: Re: SPRL - indépendant complémentaire   SPRL - indépendant complémentaire EmptyJeu 8 Juin 2006 - 19:39

on n'est pas les fondateurs, mais on reprend quelque chose, donc on devient les gérants, alors pour ce qui de la responsabilité pourquoi est ce qu'on en a moins?
je prends l'exemple où il y a un accident (ce que j'espère pas) et que la personne devient trétraplégique, la responsabilité retombe sur qui? sur l'sprl ou sur notre personne (si évidement on a fait une étude de risque à l'avance et qu'on a tout fait pour que rien arrive)?
l'sprl qu'on reprend n'est pas endettée, elle a même des fonds que l'on repren, mais son activité était dans un tout autre domaine donc il faut changer entièrement les statuts.

enfin moi je dis voici une discussion intérressante, qui peux même interresser tout le monde qui a des projets.

autre chose vlad, tu parles d'autres type de société (pas "sa" évidement parce que ça sè trop gro) quel sont les avantages de chacune, sè quoi les différences?
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MessageSujet: Re: SPRL - indépendant complémentaire   SPRL - indépendant complémentaire EmptyJeu 8 Juin 2006 - 22:01

-si vous savez reprendre une entreprise deja existante, c'est mieux que d'en créer une, je crois. Maintenant, voici un piti tableau comparatif

n'oublie pas l'adresse http://creation-pme.wallonie.be c'est assez bien fait (ya pas mal de chose, mais faut cibler)

Quant aux guichets d'entreprise, peut-être finalement que c'est des sociétés privées, mais pousser la porte de l'une d'elle ne t'engage à rien... demande leur si leur service est payant.

Je me pose la question : modifier les statuts d'une SPRL au point de changer l'objet social, c'est valable? il semble que oui. Mais l(es) ancien(s) membre(s) vous la filent gratos? pcq alors ça c'est de la toute toute bonne affaire...

Il reste à se renseigner sur:
-l'impot des sociétés (gros dossier)
-le plan financier (qui va faire la comptabilité?) dès que j'entre dans mon exam de drt comptable (mais c le dernier) j'essaierai de voir quoi sur les obligations en matière de comptabilité
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MessageSujet: Re: SPRL - indépendant complémentaire   SPRL - indépendant complémentaire EmptyVen 9 Juin 2006 - 0:13

euh je me rends compte que j'ai pas répondu au début de ton post...

Alors attention: ne confondons pas gérant et associés de la SPRL.
Les associés détiennent les parts. La SPRL est constituée de parts (comme des actions) sauf que ces parts sont nominatives et donc moins facilement négociable que des actions (entre autres pcq ds une SPRL l'identité des associés est plus importante (Si greg me vend sa part 3 mois après le début, ça t'arrange pas... Wink ).
Donc Greg et toi détiendrez chacun la moitié des parts (enfin ça peut se faire autrement, si vous avez d'autres personnes qui s'associent, mais admettons).
Ensuite, il faut un gérant. Celui qui gérera EFFECTIVEMENT la SPRL. En gros c'est l'organe vivant de la SPRL, alors que les associés sont propriétaires. Bien entendu, et c'est souvent le cas (c'est p'tet même obligatoire), le gérant est un associé.

Ensuite, ne confondons pas responsabilité sociale et responsabilité civile.
Responsabilité sociale : c'est la responsabilité des dettes de la SPRL. A priori, dans une SPRL (comme dans une SA), cette responsabilité est limitée à ce que les associés ont mis dans la société. Alors que dans d'autres types de société (moins utilisés, justement pour ça), la responsabilité est illimitée : si la société ne sait plus payer, les créanciers se servent dans le patrimoine propre des associés (la différence matos/baraque dont j'ai parlé plus haut).
Responsabilité civile : ça c'est la responsabilité dite "aquilienne", en gros la responsabilité des accidents. L'article 1382 du Code civil (Gloire, honneur, maltorchitude) est le seul que je connaisse par coeur. Il énonce "Tout fait de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer." Maintenant, il ya des petites astuces assez subtiles, parmi lesquelles la mémorable invention de l'assurance (le systeme "tu-payes-un-petit-peu-régulierement-et-tu-dois-pas-payer-si-t'as-des-emmerdes" ) ou encore des exonérations de responsabilité concernant les employés d'une société (un ouvrier qui cause un dommage par sa faute pendant son boulot ne doit pas payer, c'est l'entreprise qui paye, sauf si c'est une faute lourde). En tant que gérant, associés ET encadreurs sur le terrain, je ne connais pas le systeme exact qui fait que ce n'est pas vous mais la SPRL qui douille en cas de probleme (enfin, son assureur evidemment Smile), mais ça doit exister, c'est meme tout l'interet de se constituer en SPRL. De plus, si vous souhaitez bénéficier d'aides extérieures comme maintenant, il faut que l'assurance prenne en compte ces aides! que le dommage survenant de leur faute soit pris en charge par la SPRL aussi... là ça commence à me dépasser. Déjà ne prends pas tout ce que je dis pour argent comptant, c'est possible que je me trompe parfois. En tout cas pour ce qui est de la responsabilité civile, un courtier en assurance (genre Paul Boone) saura t'aider mieux que moi.
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MessageSujet: Re: SPRL - indépendant complémentaire   SPRL - indépendant complémentaire EmptyVen 9 Juin 2006 - 13:59

ok ok, jecommence à tout comprendre en me renseignant un peu partout, nous (si je comprend bien tout ce qu'on m'a dit Wink ) on aura pas de problème avec la responsabilité sociale parce qu'elle a du sens que pendant les 3première années de constitution de l'sprl si nous n'avons pas fait le nécessaire pour faire tourner l'entreprise. mais comme on reprendrait un sprl déjà existante(qui a plus de 3années) la responsabilité qui tomberait sur les fondateurs sera inexistante
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MessageSujet: Re: SPRL - indépendant complémentaire   SPRL - indépendant complémentaire EmptyVen 9 Juin 2006 - 14:03

ouaip, confirmation en demandant à mon papa.
Donc responsabilité sociale, c'est réglé. (!!! si la SPRL doit faire un emprunt, la banque risque de vous demander de vous porter caution --> annule la responsabilité limitée !!!)
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MessageSujet: Re: SPRL - indépendant complémentaire   SPRL - indépendant complémentaire EmptySam 17 Juin 2006 - 0:12

alors, maintenant que je me plonge dans mon cours de drt commercial study

pour l'instant, je peux te dire que, depuis 2004, un truc à faire quand on lance une entreprise, mais peut-être aussi quand on modifie les statuts (y compris l'objet social), c'est de communiquer les données à la Banque-Carrefour des Entreprises, dont on reçoit un numéro d'entreprise (qui remplace les anciens numéros de TVA, registre du commerce, etc. qui sont donc unifiés). Cette communication se fait via un Guichet d'entreprise (dont j'ai déjà parlé).

Précisions à propos du Guichet d'entreprise : c'est des p'tites agences privées, mais agrées par arrêté royal et investies d'une mission par l'Etat : collecter les données relatives aux entreprises afin de les transmettre à la Banque-Carrefour des Entreprises (qui intègre tout, parce qu'avant on devait aller au registre du commerce, au greffe du tribual du commerce...). Bref, on a simplifié (ça se voit pas hein? Wink )

Ces tracasseries administratives sont evidemment gratuites.

Mais ces Guichets d'entreprise (qui ont des noms différents, vu que ce sont des ptites ASBL indépendantes) peuvent aussi accompagner ceux qui veulent se lancer. Peut-être pas gratuitement, mais ça reste à voir. Rien ne t'empeche d'entrer et le demander... N'oublions pas que ce sont des ASBL.

Sur le rôle des Guichets d'entreprise:
http://creation-pme.wallonie.be/demarches/BCE/BCE02.htm

Pour la liste des Guichets d'entreprises existants (ceux de Wallonie sont en fichier excel dans le petit lien - l'informatisation de l'administration wallonne avance à grands pas)
http://creation-pme.wallonie.be/demarches/BCE/BCE03.htm

Bien sur, ce site ne concerne que wallonie&bruxelles... Cela serait peut-être intéressant de comparer le régime en flandre (vu que vous êtes réparti entre Namur et Leuven). Mais n'oublions pas d'oeuvrer tous ensemble pour le redressement de la Wallonie! cheers

Enfin voilà. Quant à la responsabilité aquilienne (civile), il faudra voir dans quelle mesure vous pouvez vous décharger sur la société... Je ne suis sur de rien à ce propos. Il faudra vérifier aussi les cas des "aidants" (genre frou², nénenne, JP, matth...) et de leur responsabilité, leur couverture par les assurances ; à négocier dans le contrat avec la compagnie d'assurance. Méfiez-vous, c'est des requins. Je le sais, mon père est assureur...
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